le conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)

personnalités suivantes

Représentants de l'Union des armateurs à la pêche de France (UAPF)

Titulaire

Union des armateurs à la pêche de France (UAPF)

membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II. - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines

a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres titulaires

Union des armateurs à la pêche de France (UAPF)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines

a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres titulaires

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »

3° Au titre du 1° du II de

instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de branches professionnelles

b)

Sur proposition de l'Union des armateurs à la pêche de France (UAPF)

suppléante

membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer

personnalités représentant les marins et les armateurs à la pêche

Union des armateurs à la pêche de France (UAPF)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres titulaires

du comité national des pêches maritimes et des élevages marins

La commission nationale d'admission de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le

Cette commission nationale d'admission de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le

membres suivants

du comité national des pêches maritimes et des élevages marins

La commission nationale d'admission de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le

Cette commission nationale d'admission de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le

membres suivants

Union des armateurs à la pêche de France

membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II. – AU SEIN DE LA SECTION PÊCHE MARITIME ET CULTURES MARINES a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres titulaires

suppléante

membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

personnalités

représentant les marins et les armateurs à la pêche

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

b) Représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin

Union des armateurs à la pêche de France (UAPF)

membres de la Commission nationale de négociation collective de la marine marchande (navigation de commerce et pêche maritime)

En ce qui concerne la pêche maritime a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués Membres titulaires

représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués

représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués

représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

B. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

A. – ARMATEURS a) Commerce

Suppléants

au conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

membre titulaire

Union des Armateurs à la pêche de France (UAPF)

membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)

2. En ce qui concerne la pêche maritime a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués

Membres suppléants

Union des Armateurs à la pêche de France

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

I. - Représentants des armateurs

b) Armement à la pêche et aux cultures marines

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

A. - Armateurs

b) Pêche

Suppléants

(UAPF)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)

2. En ce qui concerne la pêche

a) Représentants des armateurs

Membres suppléants

membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

a) Représentants des armateurs

(Union des armateurs à la pêche de France)

Membres suppléants

organisation syndicale : U.A.P.F. , Titulaire

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

comme représentantes des chefs d'entreprise de pêche maritime et des éleveurs marins

Dont également représentantes des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires

Titulaire

suppléante (U.A.P.F.)

membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins

B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués